Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Polsia (SAS), 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Contact : champlibre@polsia.app

Nous avons désigné un DPO (Délégué à la Protection des Données). Contactez-nous pour toute question relative à vos données personnelles.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Identité et contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel).
Données d'identification : identifiant unique, mot de passe hashé (scrypt).
Attestations agricoles : type de certification (PAC, Bio, HVE, conditionnalité), dates d'obtention et d'expiration, statut, données de l'exploitation (nom, SIRET).
Documents : fichiers PDF et images uploadés par l'utilisateur, stockés via Polsia R2.
Données de navigation : adresse IP hashée (SHA-256), user-agent, referrer, paramètres UTM (source, campagne,.medium) — à des fins statistiques.
Données de paiement : références Stripe (customer ID, subscription ID) — nous ne stockons pas les données de carte bancaire.

3. Finalité et base légale du traitement

3.1 Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)

Gestion du compte utilisateur, stockage et distribution des attestations, alertes d'expiration, envoi de documents aux plateformes (PAC, DDT, MSA, chambre d'agriculture).

3.2 Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)

Newsletter et emails transactionnels (rappels d'expiration, offres en cours). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement dans chaque email.

3.3 Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)

Analyses statistiques de trafic (page_visits), amélioration du service, détection de comportements anormaux.

4. Hébergement et transfert de données

Les données sont hébergées en France et dans l'Union européenne via :

Neon PostgreSQL (base de données relationnelle) — infrastructure en UE.
Render (serveur d'application) — infrastructure principale en UE.
Polsia R2 (stockage de fichiers) — infrastructure en UE.

Aucun transfert de données hors UE n'est realizado dans le cadre normal d'utilisation.

5. Durée de conservation

Comptes utilisateurs : conservés 3 ans après la dernière connexion, puis supprimés sur demande de l'utilisateur ou automatiquement.
Attestations et documents : conservés tant que le compte est actif + 1 an après suppression du compte.
Données de navigation (page_visits) : conservées 12 mois, puis anonymisées.
Données de paiement Stripe : conservées conformément aux obligations comptables françaises (10 ans).

6. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles en notre possession.

Droit de rectification

Corrections des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Suppression de vos données (dans les limites des obligations légales).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Refuser le traitement de vos données à des fins de marketing.

Droit de limitation

Demander la suspension du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits : écrivez à champlibre@polsia.app. Nous répondons sous 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées : hashage bcrypt des mots de passe, encryption AES-256-GCM des credentials de plateforme, connexions HTTPS obligatoires, mise à jour régulière des dépendances.

8. Cookies

ChampLibre utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Nous n'utilisons pas de cookies analytiques tiers ni de trackers publicitaires. Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

9. Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification significative vous sera notifiée par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.