Dernière mise à jour : 24 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service ChampLibre, opéré par Polsia SAS. ChampLibre est une plateforme de gestion d'attestations agricoles permettant aux utilisateurs de centraliser, suivre et distribuer leurs certificats de conformité (PAC, Bio, HVE, conditionnalité).
ChampLibre propose deux plans :
Le tarif annuel est de 180 € HT/an (au lieu de 228 € HT), soit l'équivalent de 15 € HT/mois facturé en une fois. Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA française applicable (20 %) est ajoutée au moment de la facturation.
Les paiements sont traités via Stripe. Polsia ne stocke pas vos coordonnées de carte bancaire. Le paiement est prélevé mensuellement à la date d'inscription, ou annuellement pour le plan annuel.
En cas de paiement refusé, l'accès au plan Pro est suspendu après 3 jours. L'utilisateur est notifié par email avant suspension.
Résiliation par l'utilisateur : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord (section Abonnement) ou en contactant champlibre@polsia.app. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
Résiliation par Polsia : nous pouvons résilier votre accès avec un préavis de 30 jours si le service est discontinué. Dans ce cas, un remboursement prorata est effectué.
En cas de non-paiement, Polsia se réserve le droit de suspendre l'accès au service et de supprimer les données après 90 jours de retard.
ChampLibre fournit un service de gestion d'informations à titre informatif. Les données affichées ne constituent pas un conseil juridique ou réglementaire. Polsia ne peut être tenue responsable des erreurs dans les attestations saisies par l'utilisateur ni des conséquences d'un non-respect des obligations réglementaires par l'utilisateur.
La responsabilité de Polsia est limitée au montant effectivement versé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Paris (France) seront seuls compétents. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour toute question relative aux CGV : champlibre@polsia.app